DES PRÉCISIONS INSATISFAISANTES
Comme déjà évoqué, les éléments budgétaires présentés par Madame la maire lors du vote du budget 2025 mettaient directement en cause la sincérité et l’équilibre du budget.
Rappel de la situation : le chapitre 13 précise dans ses recettes un montant total de subventions d’investissement de 5 360 654 € dont 4 473 276 en provenance du Département. Contacté, le département nous a informé d’une attribution de 454 187 € pour la commune de Moirans en 2025. Nous souhaitons donc connaître la provenance de la différence, soit 4 019 089 €.
Nous avons saisi la Préfecture et interrogé Madame la maire dont voici ses explications :
« Il s’agit-là d’une mauvaise ventilation des inscriptions des subventions par le service financier.
En effet, les subventions d’investissement ont toutes été inscrites sur le chapitre 13 « subventions d’investissements rattachées aux actifs amortissables » et plus particulièrement sur le compte 1313 « Département ». Or, ces recettes de subventions auraient dû être, selon la nouvelle nomenclature comptable M57, réparties en fonction des comptes
spécifiques : 1311 « Etat et Etablissement nationaux », 1312 « Régions », 1313 « Départements ».
Loin d’assumer la situation, Madame la maire n’a pas hésité à faire porter la responsabilité de cette erreur sur les services de la ville.
Comme toute réponse insatisfaisante et en l’absence de transparence, nous avons à nouveau saisi les service de la préfecture afin de connaître les montants réels alloués en 2025 à la commune de Moirans par la Région Auvergne Rhône Alpes et l’Etat. Affaire à suivre…
NOTRE POSITION
Nous regrettons le manque de transparence dans la présentation du budget. Les élus sont les garants de la bonne utilisation de l’argent public. Le vote d’un budget ne doit jamais laisser de place au doute, et le caractère incomplet de l’explication de Madame la maire renforce notre sentiment.
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